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Mon proprietaire vend : quels sont mes droits ?

Mes droits du proprietaire et ceux du locataire seront des fois difficilement compatibles. C'est particulierement bon Quand le bailleur aspire i  vendre un logement occupe. Souvent demuni face a une position inedite, le locataire n'est pas toujours conscient que la loi lui assure un brin de protection. Car si la revente est toujours possible, elle ne est en mesure de jamais etre realisee dans n'importe quelles conditions.

Le proprietaire d'un logement loue a Par exemple toute liberte de le commercialiser, mais il devra, selon qu'il aspire i  le vendre occupe ou libre (c'est-a-dire sans locataire), accomplir des formalites dans des delais stricts. J'ai loi prevoit un certain nombre de protections pour l'occupant qui ne pourra ainsi gui?re etre mis dehors du jour au lendemain.

Plus concretement, les droits du locataire dependent du choix du bailleur.

Notre logement est vendu occupe

Notre proprietaire peut acheter de commercialiser librement, en cours de bail, le bien immobilier "avec son locataire". Le bail est ainsi transfere au nouveau proprietaire.

Notre bailleur n'a, ici, nullement l'obligation d'informer le locataire du commerce, ni a lui donner conge : le locataire est donc au sein des lieux.

En cas de vente du logement occupe, le locataire ne subit ainsi aucune consequence : le loyer, le depot de garantie et la date d'echeance ne changent jamais. Cela change simplement de bailleur.

Le logement reste vendu libre de toute occupation

Notre proprietaire est en mesure de aussi choisir de vendre son bien "libre de toute occupation". Dans ce cas, le bailleur vend "sans le locataire" a la fin du bail.

Il pourra donc apporter conge au locataire, c'est-a-dire lui demander de partir a l'echeance du contrat mais seulement une fois a l'issue des 3 ans qu'est la longueur minimale concernant votre bail d'habitation (1 an pour votre location meublee).

Le locataire jouit alors d'un droit de preemption, c'est-a-dire qu'il est en mesure de choisir le bien que celui-ci loue en priorite sur chaque acquereur.

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